Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site LEMSA Paris ainsi que les achats effectués sur la boutique en ligne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète des présentes conditions.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS GENERALES 

Nom de l’entreprise : LEMSA Paris

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse de domiciliation : 

6 rue d’Armaillé 75017 Paris, France.

Email : contact.lemsaparis.com

SIRET : 10002953700014

Hébergeur du site :

Shopify Inc. – 126 York Street, Ottawa, Ontario K1N 5T5, Canada.


ARTICLE 2 - PRODUITS 

LEMSA Paris propose à la vente des métal stickers ainsi que des accessoires réalisés manuellement.

Chaque création est présentée le plus fidèlement possible. En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister sans être considérées comme des défauts.

Les photos et couleurs affichées peuvent également varier selon les écrans utilisés.


ARTICLE 3 - COMMANDES

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

LEMSA Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur,
  • de suspicion de fraude,
  • de problème technique,
  • ou de non-paiement.


ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont affichés en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

LEMSA Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans impact sur les commandes déjà validées.


ARTICLE 5 - PAIEMENT

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées par Shopify.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :

  • carte bancaire,
  • Apple Pay,
  • ou toute autre méthode proposée selon le pays du client.

La commande est traitée uniquement après validation complète du paiement.


ARTICLE 6 - LIVRAISONS

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la destination,
  • le transporteur,
  • ou les périodes de forte activité.

LEMSA Paris ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’un problème lié au transporteur.


ARTICLE 7 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure ou fabriqués à la demande.

Les retours sont acceptés uniquement en cas :

  • de produit défectueux à réception,
  • ou d’erreur de préparation de commande,
    hors responsabilité du transporteur.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Avant tout retour, merci de contacter LEMSA Paris par email à : contact.lemsaparis@gmail.com


ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ 

LEMSA Paris ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • d’un problème technique lié au site,
  • d’une interruption temporaire du service,
  • ou d’un dysfonctionnement d’un service tiers.


 ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les contenus présents sur le site LEMSA Paris (photos, textes, logo, visuels, créations et identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.


ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des achats,
  • l’expédition des commandes,
  • et le service client.

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.


ARTICLE 11 - LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.